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Reglementation drone
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L’exploitation de drones à usage civil en France devient de plus en plus courant. Pour les professionnels, ces petits aéronefs sans pilote constituent une véritable innovation. Acteurs du multimédia, agriculteurs et industriels ne peuvent plus s’en passé. A part cela, les particuliers commencent aussi à s’intéresser à l’usage d’un drone juste pour le loisir. Mais dans tous les cas, il faut noter que le pilotage d’un drone est réglementé par la loi.

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Les différentes formes d’exploitation des drones à usage civil

Pour les professionnels, un drone civil peut être utilisé sous différents aspects. Dans l’audio visuel, il peut permettre de couvrir la prise de vidéos et de photos pour un évènement particulier. Pour les industriels, il est très utile pour la réalisation de cartographie et d’inspection et de contrôle en tout genre. Et dans le domaine agricole et environnemental, l’exploitation d’un drone civil permet accroître considérablement la productivité.

Concernant les particuliers, le pilotage de drone est un nouveau loisir qui pourrait procurer beaucoup de plaisir. Avec un bebop 2 par exemple, on peut à la fois explorer la nature tout en prenant des photos et vidéos. Grâce à sa fonction follow me, il peut automatiquement suivre le pilote durant une ballade en vélo, en voiture ou à moto.

Les lois sur les drones

Même juste pour le loisir, un drone est considéré comme un aéronef sans pilote. A cet effet, il doit répondre aux réglementations régissant ce type d’appareil. Aussi, comme les drones civils sont souvent équipés de caméra, le droit à la vie privée d’autrui se doit d’être respecté.

Où piloter un drone ?

Selon la loi et plus notamment l’arrêté NOR : DEVA1207595A de 2012, les zones de survol d’un drone civil sont limités. A cet effet, il est strictement interdit de faire voler un drone en dessus de 150m. Dans le milieu urbain et endroit public, aucun drone ne peut effectuer un vol sans autorisation particulière. Même en milieu rural et en forêt, le pilote devrait suivre certaines restrictions. Par exemple, une zone très peuplée par des animaux sont interdits pour les vols de loisirs.

Qui peut piloter un drone civil ?

Tout le monde est en droit de piloter un drone. Par contre, suivant l’arrêté NOR: DEVA1206042A, le télé pilotage est restreint à un règlement. A cet effet, toute personne dépourvue de licence de pilotage ou brevet d’ULM n’est pas en mesure de voler avec un drone sans l’avoir dans son champ de vision.

drone paris zone de vol

Les sanctions en cas d’entrave à la loi

Les petits délits  sont plus tolérés vu que l’apprentissage de la loi sur les drones civils prendra encore du temps. Par contre les infractions majeures telles le non respect de la vie privée, l’entrave à la sécurité aérienne et le survol de zone sensible sont passibles d’une peine d’emprisonnement suivi d’une amende qui pourrait s’élevé jusqu’à 75 000 euros.

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