La réglementation sur les drones concerne le droit civil, le droit pénal, le code des transports et les lois sur l’aviation civile. En 2017, de nouvelles lois ont été promulguées afin de mieux régir l’exploitation d’un drone civil pour le loisir ou pour des usages professionnels.

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Les lois qui encadrent les vols

Même petit, un drone est toujours considéré comme étant un aéronef. A cet effet, lorsqu’un quadricoptère survol un espace aérien ou un centre ville, il est obligatoire de détenir une licence professionnelle. A part cette qualification, il est aussi impératif d’avoir un plan de vol et de demander une autorisation.

reglementation dronePour les particuliers, tout vol sur un lieu public ou dans le centre ville est tout simplement interdit. Aussi, dans les zones où les vols extérieurs sont autorisés,  l’altitude de vol ne doit pas dépasser les 150 mètres. Pour les drones FPV, la réglementation est très stricte. Effectivement, durant un vol en immersion, il est obligatoire qu’une autre personne ait en vue le multirotor à son décollage comme à son atterrissage.

Les vols interdits pour tout civil

Même à usage professionnel, il est interdit par la loi de survoler des zones sensibles telles une caserne, un bâtiment public ou une centrale nucléaire. Afin de mieux s’informer sur ces restrictions, l’idéal serait de se rendre sur geoportail. Conçu par le gouvernement, cet outil informatique permet d’être informé sur toutes les zones où les vols de drones sont possibles. Illustré par une carte, à travers la légende on peut déterminer avec exactitude tous les paramètres légaux à respecter. A titre d’exemple, si la carte affiche rouge, le vol est interdit et s’il est rose, il ne faut pas voler en dessus de 30 mètres.   reglementation drone france

En quoi la réglementation sur les drones engage une responsabilité civile et pénale ?

Souvent doté d’hélices surpuissantes, un drone pourrait entrainer la blessure d’autrui. A ce propos, il conduit instantanément à une responsabilité civile. Dans ce cadre, la loi interdit le survol de personne avec un quadricoptère. Concernant la responsabilité pénale, il concerne avant tout la sécurité. Un drone survolant en dessus de l’altitude recommandé pourrait par exemple percuter un autre aéronef qui transporte des personnes à son bord. Et en cas d’accident, le pilote du drone risque grandement une lourde sanction pénale. Sur un tout autre plan, la réglementation sur un drone avec caméra est encadrée par la loi sur la vie privée. Comme il a été prévu dans le Code pénal : articles 226-1 à 226-7, le pilote se doit de respecter la vie privée d’autrui sous peine de sanction.

Les règlementations en 2018

Nombreuses seront les nouvelles réglementations sur les drones en 2018. Parmi elles, il y a l’obligation de déclarer tout quadricoptère ayant un poids supérieur à 800 grammes. Aussi, pour améliorer leur identification dans le ciel, il sera obligatoire pour ces drones d’être équiper de divers signaux.